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Manifestations revendicatives toujours possibles

Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe quelques informations du syndicat national CGT Finances publiques au sujet des manifestations revendicatives. Depuis un arrêt du Conseil d’Etat, le gouvernement ne peut plus interdire pendant un confinement de manière absolue une manifestation. Bien sûr, le préfet ou l’autorité de police peut toujours interdire une manifestation pour deux motifs :
 risque de trouble à l’ordre public (motif traditionnel hors état d’urgence sanitaire)
 risque de non respect des consignes sanitaires (motif lié à la crise sanitaire).

Article publié le 18 septembre 2022.


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