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Bonjour à toutes et tous,
Si vous avez été mutés au 1er septembre dans une autre résidence administrative, sachez que vous avez le droit à des délais de route selon vos situations.
Ainsi si votre mutation intervient :
– dans un département limitrophe à celui d’origine, vous avez le droit à 2 jours d’autorisation d’absence
– dans un autre département à celui d’origine, vous avez le droit 3 jours d’autorisation d’absence
Attention cependant, ces jours sont à décompter en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective.
Vous pouvez retrouver l’information sur ce lien : http://nausicaadoc.appli.impots/2013/005964
Les AA concernant ces délais de route sont à poser via votre espace agent Sirhius de cette manière :
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations.
Article publié le 26 juin 2023.